CGV

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur la boutique en ligne DANAGE, 
Elles définissent les droits et obligations de DANAGE (ci-après « le Vendeur ») et du Client (ci-après « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente de produits/services proposés sur www.danage.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses produits/services et les modalités selon lesquelles l’Acheteur peut passer commande.
2. Acceptation des CGV
- Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
- L’Acheteur est invité à les consulter avant chaque commande.
3. Produits et Services
3.1. Description
Les produits/services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site DANAGE au moment de la commande. Leurs caractéristiques (prix, description, photographies) sont indiquées sur les fiches produits.
3.2. Disponibilité
- Les offres de produits/services sont valables dans la limite des stocks disponibles.
- En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur informera l’Acheteur par e-mail dans les 48 heures. L’Acheteur pourra alors :
- Être remboursé intégralement.
- Choisir un produit de substitution (si disponible).
3.3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises).
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge de l’Acheteur (sauf offre promotionnelle contraire).
4. Commande
4.1. Processus de commande
 1. L’Acheteur sélectionne les produits/services souhaités et les ajoute à son panier.
 2. Il valide son panier et renseigne ses informations (adresse de livraison, moyen de paiement, etc.).
 3. Il confirme sa commande en cliquant sur « Valider la commande ».
 4. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par le Vendeur de la confirmation de paiement.
4.2. Confirmation de commande
- Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation à l’Acheteur dans les 24 heures suivant la commande, récapitulant :
- Les produits/services commandés.
- Le prix total TTC.
- Les frais de livraison.
- Les modalités de rétractation et de remboursement.
5. Paiement
5.1. Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (via [Stripe/PayPal/Shopify Payments]).
- [Autres moyens : virement, PayPal, etc. – à préciser].
- Le paiement est exigible à la commande.
5.2. Sécurité des paiements
- Les transactions sont sécurisées (protocole SSL, 3D Secure).
- Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
5.3. Refus de paiement
En cas de refus de paiement (ex : carte invalide, solde insuffisant), la commande sera automatiquement annulée, et l’Acheteur en sera informé par e-mail.
6. Livraison
6.1. Délais de livraison
- Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches produits et confirmés dans l’e-mail de confirmation de commande.
- Ils sont estimatifs et peuvent varier en fonction des stocks, des transporteurs, ou d’événements exceptionnels (grèves, intempéries, etc.).
- En cas de retard, le Vendeur informera l’Acheteur par e-mail.
6.2. Frais de livraison
- Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, volume, et adresse de livraison.
- Ils sont gratuits à partir de [montant, ex : 50 € d’achat] (si applicable).
6.3. Réception et anomalies
- L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception.
- En cas de colis endommagé, produit manquant ou non conforme, l’Acheteur doit :
 1. Refuser le colis (si endommagé) ou le signaler au transporteur.
 2. Contacter le Vendeur sous 48 heures à [contact@danage.com] avec :
- Photos du colis/produit.
- Numéro de commande.
 3. Le Vendeur proposera alors un échange ou un remboursement.
7. Droit de rétractation
7.1. Conditions
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter :
- De la réception du produit (pour les biens physiques).
- De la réception de la confirmation d’achat (pour les services ou produits numériques).
Exceptions (pas de droit de rétractation) :
- Produits personnalisés (ex : gravure, sur-mesure).
- Produits périssables (ex : alimentaire).
- Produits numériques téléchargés (ex : e-books, logiciels) après accord explicite de l’Acheteur.
7.2. Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit :
 1. Envoyer une demande à [contact@danage.com] ou via le formulaire de rétractation disponible [lien].
 2. Retourner le produit (neuf, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires) à l’adresse indiquée sur le bon de livraison.
 3. Payer les frais de retour (sauf si le produit est défectueux ou si la livraison était erronée).
7.3. Remboursement
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
- Il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
- Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (sauf si la livraison était erronée).
8. Garanties
8.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur garantit que les produits sont :
- Conformes à leur description.
- Adaptés à l’usage attendu.
8.2. Garantie des vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés qui rendraient le produit impropre à son usage.
8.3. Durée des garanties
- 2 ans pour les produits neufs (garantie légale de conformité).
- 6 mois pour les produits d’occasion (si applicable).
8.4. Mise en œuvre
En cas de non-conformité ou vice caché, l’Acheteur doit :
 1. Contacter le Vendeur sous 2 mois à compter de la découverte du défaut.
 2. Fournir des preuves (photos, description précise).
 3. Le Vendeur proposera alors :
- La réparation ou le remplacement du produit (si possible).
- Un remboursement (si la réparation/remplacement est impossible).
9. Responsabilités
- Le Vendeur est responsable des défauts de conformité ou des vices cachés.
- Le Vendeur n’est pas responsable :
- Des dommages indirects (ex : perte de revenus, préjudice moral).
- Des erreurs d’utilisation du produit par l’Acheteur.
- Des liens vers des sites tiers (non contrôlés par le Vendeur).
10. Données personnelles (RGPD)
- Les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont uniquement utilisées pour :
- Traiter les commandes.
- Assurer le service après-vente.
- Envoyer des newsletters (si consentement explicite).
- Droits de l’Acheteur :
- Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (art. 13 à 22 du RGPD).
- Pour exercer ces droits : [contact@danage.com].
- Durée de conservation :
- Données clients : 5 ans (obligation fiscale).
- Données de prospection : 3 ans.
11. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de DANAGE.
- Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite (art. L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
12. Litiges
- En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera engagée par e-mail ou téléphone.
- À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
13. Divers
- Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- Nullité partielle : Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent applicables.
- Intégralité : Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.